Conditions d'utilisation & Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation du site https://njtnettoyage.fr



1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après “Utilisateur(s)”) peuvent accéder et utiliser le site internet njtnettoyage.fr (ci-après “le Site”), édité par la société NJT Nettoyage (ci-après “l’Éditeur”). Le Site propose des informations sur les services de nettoyage proposés par NJT Nettoyage ainsi qu’un moyen de contact pour demander des devis ou informations complémentaires. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur s’efforce de garantir un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des difficultés d’accès au Site.

3. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa finalité, à savoir obtenir des informations sur les services de NJT Nettoyage et, le cas échéant, entrer en contact avec l’Éditeur. Toute utilisation abusive, illégale ou contraire à l’ordre public est strictement interdite, notamment :

  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Toute tentative de piratage, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du Site.



4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de ces contenus, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. L’Utilisateur est autorisé à consulter les contenus du Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

5. Données Personnelles

Lors de l’utilisation du Site, notamment via un formulaire de contact, des données personnelles peuvent être collectées (nom, email, téléphone, etc.). Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@njtnettoyage.fr.

6. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir que celles-ci soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les éventuels dommages résultant de leur utilisation.

8. Hébergement du Site

Le Site https://njtnettoyage.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : www.infomaniak.com 

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des défaillances techniques de l’hébergeur.

9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de NJT Nettoyage, 9G Rue des Alliés 14610 Cambes-en-Plaine.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
  • Email : contact@njtnettoyage.fr
  • Adresse postale : NJT Nettoyage, 9G Rue des Alliés 14610 Cambes-en-Plaine
  • Téléphone : 0786283227

Mentions Légales



Mentions légales



1. Éditeur du site

Raison sociale : NJT NETTOYAGE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nom du dirigeant : Julien TRAVERT
Siège social : 9G Rue des Alliés, 14610 Cambes-en-Plaine, France
Téléphone : 07 86 28 32 27
Email : contact@njtnettoyage.fr

2. Immatriculation

SIREN : 829 623 073
SIRET : 829 623 073 00022
Code APE/NAF : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 829623073
Inscription : Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Calvados
Certification : Artisan certifié par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Calvados

3. Directeur de la publication

Julien TRAVERT – contact@njtnettoyage.fr

4. Hébergement

Nom de l’hébergeur : **[À compléter : ex. OVH, Hostinger, etc.]**
Adresse : **[À compléter : ex. 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]**
Téléphone : **[À compléter]**
Site web : [URL_de_l_hebergeur]

5. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété de NJT NETTOYAGE ou de ses partenaires, protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez-nous à l’adresse : contact@njtnettoyage.fr.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur ou notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilités

NJT NETTOYAGE s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ce site à ses propres risques. NJT NETTOYAGE décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
  • Les contenus externes liés via des hyperliens ;
  • Les éventuelles interruptions de service ou bugs techniques.



9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de **Caen** (Calvados, France) seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, contactez-nous :
Email : contact@njtnettoyage.fr
Téléphone : 07 86 28 32 27 Dernière mise à jour : 5 juin 2026

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